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Politique
Tiers de confiance
Le Conseil des ministres qui s’est réuni mercredi, a adopté deux projets de loi importants.
Le Conseil des ministres qui s’est réuni mercredi, a adopté deux projets de loi importants.
Première grande décision : la création de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette nouvelle institution collectera et conservera les fonds publics et privés mis à sa disposition, dépôts judiciaires, cautionnements, consignations administratives, pour les orienter vers le financement à long terme de projets structurants. Dans un contexte de raréfaction des financements extérieurs, le Togo mise sur la mobilisation de ses ressources internes.
La CDC est une institution financière publique qui joue le rôle de « tiers de confiance » entre l'État, les particuliers et les entreprises. Elle collecte des fonds qui lui sont confiés par obligation légale ou réglementaire, les conserve en sécurité et les gère de manière à en tirer une rentabilité, tout en les orientant vers des investissements d'intérêt général.
Le Conseil a également adopté une réforme des juridictions commerciales : décisions sur support électronique, audiences par visioconférence, renforcement des délais de procédure et création d'une chambre des procédures collectives. L'objectif est d’accélérer le règlement des litiges commerciaux et améliorer le climat des affaires.
Le gouvernement lance la 6e campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées, organisée en deux phases dans les régions à forte prévalence du paludisme. Par ailleurs, une conférence de haut niveau sur les partenariats public-privé (PPP) se tiendra le 3 septembre à Lomé.
Cette conférence vise à promouvoir le recours aux PPP comme un mode de financement complémentaire des investissements publics et à partager les meilleures pratiques internationales.
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