Délimiter, localiser, identifier

Nouvelle étape dans la modernisation du foncier. Depuis lundi, les plans parcellaires ne se déposent plus physiquement à l'Office togolais des recettes (OTR). Place au tout-numérique: les dossiers transitent désormais par le Guichet foncier unique (GFU).

Premiers concernés : les géomètres agréés, dont les plans parcellaires constituent des pièces incontournables des procédures cadastrales relevant de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF).

Cette bascule s'inscrit dans la dynamique de digitalisation engagée par l'OTR, qui centralise déjà sur le GFU plusieurs formalités foncières, demandes d'information, dépôts, suivi et retrait d'actes. À la clé : moins de déplacements, un meilleur suivi des dossiers et une sécurisation renforcée des données.

Un plan parcellaire est un document technique qui représente graphiquement une ou plusieurs parcelles de terrain, avec leurs limites, leurs dimensions et leur localisation précise.

Sans plan parcellaire validé, il est impossible de faire enregistrer une parcelle auprès de l'administration foncière, de sécuriser juridiquement un terrain ou de procéder à sa cession. 

C'est en quelque sorte la « carte d'identité graphique » du terrain, d’où l'importance que ce document passe désormais par le circuit numérique de l'OTR : cela garantit sa traçabilité et évite les falsifications ou pertes de dossiers.