Espaces maritimes : le Togo, bien plus vaste que ses 56 600 km² terrestres

Le Togo dispose d'une superficie terrestre de 56 600 km². Mais sa juridiction ne s'arrête pas là : elle s'étend également sur plusieurs espaces maritimes,  eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive (ZEE) et plateau continental, qui élargissent considérablement le territoire réel sur lequel le pays peut exercer des droits.

Pour bien comprendre cette architecture juridique, Laré Batouth Penn, chef de cabinet au Haut Conseil pour la mer (HCM), rappelle d'abord une distinction essentielle : la délimitation concerne les frontières maritimes entre États, tandis que la délinéation consiste à définir les différents espaces maritimes eux-mêmes. Un peu technique.

L'ensemble de ces zones est régi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982 après près d'une décennie de négociations entamées en 1973.

Une souveraineté qui décroît à mesure que l'on s'éloigne des côtes

Dans les eaux intérieures, qui incluent notamment les espaces fluvio-lagunaires et le lac Togo,  l'État exerce une pleine souveraineté, comme sur son territoire terrestre. 

Cette souveraineté se prolonge dans la mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 milles marins des lignes de base, soit environ 22 km, avec une seule réserve : le droit de passage inoffensif accordé aux navires étrangers.

Au-delà, la logique change. Dans la zone contiguë, qui peut s'étendre jusqu'à 24 milles marins, l'État n'exerce plus une souveraineté pleine, mais peut néanmoins effectuer les contrôles nécessaires pour prévenir ou réprimer les infractions à ses lois douanières, fiscales, sanitaires et d'immigration.

Plus loin encore, la zone économique exclusive (ZEE) peut atteindre 200 milles marins, soit environ 370 km. « L'État n'y exerce pas une souveraineté complète, mais dispose de droits souverains sur l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles de cette zone. Les autres États y conservent notamment leurs libertés de navigation et de survol », précise Laré Batouth Penn.

Le plateau continental et l'enjeu de son extension

Le plateau continental, quant à lui, concerne les fonds marins et leur sous-sol, et s'étend au minimum jusqu'à 200 milles marins pour tout État côtier. 

Sur ce point précis, le chef de cabinet du HCM révèle une démarche stratégique en cours : « Le Togo et le Bénin ont déjà présenté une demande conjointe d'extension de leur plateau continental », une initiative qui pourrait, à terme, élargir davantage les droits du pays sur ses fonds marins.

Enfin, au-delà de ces différentes juridictions nationales, les espaces maritimes basculent sous le régime du droit international. 

« La haute mer est notamment régie par le principe de liberté de navigation. 

L'accord BBNJ établit par ailleurs un cadre international pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales », conclut Laré Batouth Penn.