Tout n'est pas à vendre

Acheter un terrain en zone d'utilité publique (ZUP), c'est risquer de tout perdre. C'est l'avertissement lancé par la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l'enregistrement, qui appelle les acquéreurs à plus de perspicacité. 

Les ZUP sont des terrains réservés par l'État pour des infrastructures d'intérêt général : routes, écoles, hôpitaux, marchés, réseaux d'assainissement. Le Code foncier et domanial y ajoute les zones inondables et les réserves administratives, où toute construction privée est interdite. « Ces terrains ne sont donc pas destinés à des constructions privées», rappelle l'inspecteur Sitsopé Kounetsron, chef de la section Bornage contradictoire et sécurisation à la division du cadastre Grand Lomé.

Les conséquences pour les acquéreurs peuvent être lourdes : expropriation, démolition, interruption des projets, obligation de libérer les lieux, et perte totale de l'investissement.

Même sans expropriation, le risque existe : un terrain en ZUP peut perdre de la valeur ou se heurter à un refus de permis de construire.

Cette mise en garde tombe à point nommé, après les récentes inondations qui ont frappé Lomé et plusieurs localités du pays. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, Kodjo Adédzé, a rappelé que la loi interdit toute occupation ou construction dans les zones inondables, les anciennes carrières et les sites déclarés non constructibles.

Des agents immobiliers peu scrupuleux et des particuliers n’hésitent pas à vendre des terrains en toute illégalité. Les ventes sont parfois avalisées par des notaires.

Ces parcelles sont évidemment proposées à des prix attractifs compte tenu des risques. 

Mais certains acheteurs n’y prêtent pas attention.