Cap sur la maîtrise des risques fiscaux extractifs

Un atelier régional de formation a réuni lundi à Lomé des cadres des administrations fiscales, douanières, minières et pétrolières des États membres de l’UEMOA.

L’objectif : renforcer les compétences des acteurs publics pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales dans les secteurs extractifs, considérés comme à haut risque fiscal.

Cet atelier s’inscrit dans une dynamique plus large de mobilisation optimale des ressources fiscales nationales, enjeu crucial pour le financement du développement. 

Comme l’a rappelé le représentant de la Commission de l’UEMOA, la fiscalité demeure la clé de voûte des stratégies de développement adoptées à la suite des conférences internationales de Monterrey (2002) et d’Addis-Abeba (2015).

Un secteur stratégique mais vulnérable

Les secteurs minier et pétrolier, dominés par des multinationales, suscitent des attentes élevées en termes de retombées économiques et sociales. Pourtant, ils restent sujets à des pratiques d’évitement fiscal sophistiquées, notamment l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS).

Selon l’OCDE, ces pratiques font perdre chaque année plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales aux États, des pertes particulièrement lourdes pour les pays en développement. En Afrique de l’Ouest, la pression fiscale moyenne reste inférieure à 14 %, loin des 20 % préconisés dans le pacte de convergence de l’UEMOA.

La Commission de l’UEMOA a rappelé son engagement à accompagner les États membres dans l’élargissement de leur assiette fiscale à travers la modernisation des législations, la réduction des exonérations abusives et la lutte active contre les formes d’évasion et de fraude fiscales.

L’atelier a donc permis de réunir pour la première fois, dans un cadre commun, les services fiscaux, douaniers, miniers et pétroliers, afin de renforcer la synergie d’action. Il s’appuie notamment sur les expériences du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière (IGF), du programme BEPS de l’OCDE, ainsi que sur l’appui technique de l’Union Européenne, via le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF).

En clôturant les travaux, Essokiza Anakpa, le directeur général du Budget et des Finances, qui représentait le ministre, a salué la qualité des échanges et insisté sur la nécessité de former davantage de contrôleurs fiscaux spécialisés, capables de déjouer les schémas d’optimisation agressive mis en place par certaines multinationales.