Une nouvelle loi sur les marchés publics devrait faire son apparition dans les prochains mois. Un texte plus moderne, mieux adapté au contexte économique.
Parmi les innovations dévoilées dans l’avant-projet de loi, la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours, l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME-PMI ainsi qu’aux artisans, la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation, l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique, la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique.
De nombreuses entreprises locales se plaignent d’être écartées des marchés publics, c’est particulièrement vrai dans le secteur des travaux publics, mais pas seulement.
Le projet de loi vient corriger les dysfonctionnements et tend à privilégier les acteurs locaux dans un cadre qui se veut plus transparent.
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