Le Trésor opte pour la comptabilité patrimoniale

10/09/2018
Le Trésor opte pour la comptabilité patrimoniale

Transformation de l'action publique

Le secteur public, et plus particulièrement l’administration centrale, utilise traditionnellement une comptabilité de caisse, fondée sur l’enregistrement des flux de recettes et de dépenses.

Cette approche en termes de trésorerie correspond à la nature particulière du contrôle budgétaire et financier de l’Etat. Toutefois, l’adoption de la comptabilité patrimoniale, décidée par le Trésor, se fonde sur la rareté des ressources, une contrainte partagée par le secteur public comme par les entreprises privées.

‘La comptabilité de caisse n’a plus doit de cité. Il s’agira désormais de rapprocher la comptabilité du fait générateur qui recommande la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale’, a annoncé lundi la direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique.

Si la comptabilité de caisse a l’avantage d’être simple, elle ne suit pas le déroulement des phénomènes dans le temps ; elle ne peut pas aboutir à des synthèses : description de la situation patrimoniale, mesure du résultat ...

Le nouveau dispositif prévoit que dès une opération enregistrée, le droit de l’Etat envers un tiers est constaté et vice-versa. 

Le Togo va ainsi se conformer au nouveau cadre harmonisé de l’UEMOA relatif à la gestion des finances publiques.  

L’adoption d’une comptabilité patrimoniale s’ancre dans un contexte général de mutation du management public. 

Le passage en comptabilité patrimoniale doit être restitué dans le contexte d’une réforme globale de l’action publique allant de la mise en place de partenariats public-privé (partage des risques) à de nouvelles règles applicables aux investissements publics (l’endettement public ne doit financer que des dépenses d’investissements)  

L’adoption par le Togo d’une comptabilité patrimoniale vise à soutenir ces transformations de l’action publique, en permettant aux décideurs publics d’étayer leurs décisions sur des bases informationnelles fiables et exhaustives et en garantissant un contrôle efficace de leurs choix.

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