Justice

80 jurés pour juger d'affaires graves

Plus de 30% des dossiers jugés concernent des trafics de drogue

La première session de la Cour d'assises de l’année a débuté lundi.

Devant cette instance sont jugées les affaires pénales les plus graves, que la loi qualifie de ‘crimes’.

Il ne faut pas se méprendre sur ce terme juridique qui n'est pas uniquement le fait de donner la mort à autrui.

Sont qualifiés de ‘crime’, pour ne citer que quelques exemples, le viol, le meurtre, l’assassinat, le vol avec usage d'une arme, ou en bande organisée, les actes de terrorisme, l'organisation d'un trafic de stupéfiants...

L’union européenne apporte son concours aux frais de fonctionnement avec une enveloppe de 40 millions budgétisée dans son programme d'appui au secteur de la justice (PASJ).

La Cour doit se pencher sur 63 dossiers en 3 semaines. Les juges ne doivent pas trainer.

25 affaires concernent des trafics ce stupéfiants et seront jugés par 80 jurés.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.