Fin de la souffrance

23/01/2019
Fin de la souffrance

Veiller à la bonne application du droit

Des milliers de dossiers sont en souffrance à la Cour suprême depuis les années 80. 

D’ici au 31 juillet, plus de 500 devraient être traités 

Il portent sur la période 1994-2010 et concernent essentiellement des affaires foncières. Il y a également des litiges d’ordre commercial.

Cette volonté d’apurement a été rappelée mercredi par Akakpovi Gamato, le président de l’institution.

Des magistrats et greffiers admis à la retraite seront exceptionnellement mobilisés pour épauler leurs collègues.

‘Les Togolais vont se rendre compte qu’une nouvelle ère s'est levée sur la Cour Suprême en particulier et sur la justice en général. Chaque magistrat doit s'inscrire dans cette dynamique’ a déclaré M. Gamato.

Le programme de modernisation de la justice est l’un des grands chantiers du gouvernement qui bénéficie depuis plusieurs années de l’appui de l’Union européenne.

La Cour suprême a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. 

Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

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