Le droit de proximité

22/06/2020
Le droit de proximité

Désengorger les tribunaux

Le Togo s’est doté de ‘maisons de Justice’, pas vraiment un tribunal mais plutôt un lieu de conciliation destiné à gérer les petits litiges et à désengorger les juridictions.

Quatre unités ont été créées à Cinkassé, Dapaong, Baguida et Agoe-Nyive.

Mission réussie, selon le ministre de la Justice, Pius Agbétomey.

Depuis un an, 362 conciliations ont été menées ainsi et près de 800 consultations juridiques ont été assurées par ces établissements judiciaires de proximité.

Il s’agit de petites affaires qui la plupart du temps peuvent se régler à l’amiable.

La maison de Justice est au service de tous pour accueillir, aider et informer les personnes sur les procédures et démarches à accomplir, pour connaitre et exercer les droits consacrés par la loi.

Par la coordination de tous ces services, elle permet aussi la recherche de solutions amiables des petits litiges, la médiation en matière civile et pénale ainsi que le traitement des actes d’incivilité qui constituent des infractions pénales.

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