Un système judiciaire plus étoffé

23/12/2020
Un système judiciaire plus étoffé

30 nouveaux tribunaux

Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de décret fixant le ressort des juridictions de droit commun. Ceci pour la détermination du siège et du ressort des cours d’appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile et des tribunaux d’instance à compétence civile. 

Le texte prévoit dans le cadre des deux cours d’appel (Lomé et Kara) : 5 tribunaux de grande instance (Dapaong ; Kara ; Sokode ; Atakpamé ; Lomé), 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango ; Kanté ; Bassar ; Sotouboua ; Kpalimé ; Notsè ; Tsevié ; Vogan ; Aného) et 16 tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri ; Tandjoaré ; Niamtougou; Guérin- Kouka ; Pagouda ; Bafilo ; Tchamba ; Blitta ; Elavagnon ; Badou ; Amlamé ; Danyi ; Agou ; Tohoun ; Kévé ; Tabligbo) 

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Secteur sinistré

Tourisme

Le secteur du tourisme a été fortement impacté par la pandémie, en particulier le tourisme d’affaires et de conférences.

Tout devient vert

Coopération

L’Union européenne contribue à l’embellissement du campus de l’université de Lomé.

Lutte contre les infractions boursières

Uemoa

Le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a présidé jeudi le conseil des ministres de l’UEMOA.

Le covoiturage débarque au Togo

Tech & Web

Le covoiturage est en vogue en Europe, mais pas seulement.