Un vade-mecum pour traiter les litiges fonciers

02/03/2021
Un vade-mecum pour traiter les litiges fonciers

Plusieurs propriétaires pour un même lot

Les litiges fonciers encombrent les tribunaux.

Faute de cadastre, les contestations sont nombreuses.

Les Togolais sont devenus les champions de la double et même de la triple vente.

Vous achetez en toute bonne foi un terrain ou une maison, or le vendeur n’est pas le propriétaire en titre. Une mésaventure très fréquente et plutôt désagréable.

L’acquisition d’un terrain sans titre foncier dans une zone non-constructible et/ou inondable est également très répandue.

Le nouveau code foncier et domanial adopté en 2018 a le mérite de clarifier les choses.

Selon Puis Agbetomey, le Garde des Sceaux, les conflits fonciers sont traités par la justice de façon pragmatique et plus rapide grâce à l’adoption d’un vade-mecum.

Une sorte de guide pratique à l’usage des juges leur permettant de traiter au mieux les affaires dans la clarté et la compréhension.

Plus de 80% des affaires traitées seraient de nature foncière.

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