A quoi sert la Cour suprême

17/07/2019
A quoi sert la Cour suprême

L'institution est garante des règles de droit

C’est aujourd’hui que la Cour suprême publie les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019.

L’occasion pour Togo Matin de revenir sur le rôle joué par cette institution dont la mission n'est pas seulement politique. Elle est compétente pour toute atteinte aux règles de droit.

Informations complémentaires

Togo Matin N°590.pdf 1,07 MB

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