Périmètre d'application plus large

14/10/2021
Périmètre d'application plus large

La mesure pourrait s'appliquer à l'ensemble des régions

Selon Waraa paru jeudi, le gouvernement aurait introduit un nouveau projet d’ordonnance à la Cour constitutionnelle. Il s’était fait retoqué sur celui exigeant un certificat de vaccination dans un nombre limité de préfectures. 

Pas de problème pour imposer ce pass sanitaire, mais la mesure doit dans ce cas être nationale, estime la Cour.

Informations complémentaires

Waraa N°340.pdf 634,96 kB

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