Députés démissionnaires

06/12/2007
Députés démissionnaires

L'heure des choix. Plusieurs députés ont déposé auprès du bureau de l'Assemblée nationale du Togo leur démission. Ils seront remplacés conformément au mode de scrutin proportionnel de liste bloquée. «Certains élus ont, dans le délai requis, écrit à l'Assemblée pour annoncer leur démission, et leur nom sera lu dès la prochaine séance plénière », a confié à republicoftogo une source proche de l'institution.

Les députés avaient réglementairement jusqu'à la fin du mois de novembre pour choisir entre leurs fonctions actuelles et le mandat de député, incompatibles selon la loi.L'article 211 de la loi électorale précise que le député qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité prévus doit dans les quinze jours qui suivent son entrée en fonction, se démettre de son mandat ou s'il est titulaire d'un emploi public, demander à être placé dans la position spéciale prévue par son statut.

Dans le même délai, il doit déclarer au bureau de l'Assemblée nationale toute activité professionnelle qu'il envisage de conserver. De même, il doit, en cours de mandat, déclarer toute activité professionnelle nouvelle qu'il envisage d'exercer.

« Dès que la Cour constitutionnelle aura constaté les démissions, il sera procédé à la session plénière et aux remplacements des élus », poursuit la même source.

L'Assemblée nationale va se réunir prochainement pour sa séance plénière après la session de droit qui a permis l'élection de son bureau composé uniquement des élus du RPT (pouvoir). Les deux partis de l'opposition avaient boycotté le vote.

Dans cette Assemblée, le RPT est majoritaire avec 50 députés, contre respectivement 27 et 4 pour l'UFC et le CAR (opposition).

 

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