En toute propriété

05/06/2018
En toute propriété

Un code attendu depuis longtemps

Les députés ont adopté mardi le nouveau code foncier. Le texte se veut 'cohérent et pertinent' vise à lutter contre la spéculation foncière et corriger les incohérences héritées d'un système obsolète avec les cas de double ou de triple ventes.

De nombreux togolais aimeraient devenir propriétaires, mais ils sont confrontés parfois aux vicissitudes que réservent l’acquisition et la sécurisation de la propriété: Acquisition d’une réserve administrative, double immatriculation d’une même propriété, construction dans une zone inondable, bradage des terres rurales,

Le nouveau code foncier redéfinit le cadre institutionnel et normatif du dialogue foncier ou de la démocratie foncière propose une série d’innovations dont la création d’un guichet unique du foncier, un lien, direct entre les services techniques et la population à la base, l’existence d’une responsabilité  (civile et/ou pénale) de tous les acteurs fonciers; 

Cette gouvernance foncière vise également à contribuer au développement du secteur agricole.

Pour le gouvernement, comme pour les élus, il était urgent d’avoir un cadre juridique adapté pour gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide, de répondre aux nécessités de développement durable du pays sans créer une déchirure du tissu social ; 

Le texte, adopté à l’unanimité, vise aussi à promouvoir la paix sociale et à rendre les choses plus claires pour les investisseurs étrangers.

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