Incitations fiscales

11/06/2019
Incitations fiscales

Les députés en séance mardi

Les députés ont adopté mardi à l'unanimité le projet de loi sur le nouveau code des investissements. Le texte avait été validé en conseil des ministres le 29 mai.

Le gouvernement veut aller très vite et proposer un cadre incitatif susceptible d’attirer les capitaux étrangers. D’autant que le pays s’est doté d’un Plan national de développement (PND) dont le succès dépend en grande partie de la mobilisation des capitaux privés.

Le code prévoit des incitations liées à l’importance des investissements, notamment une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction forfaitaire par emploi créé. 

Avantages fiscaux également accordés en fonction de l’implantation géographique choisie. L’idée est d’assurer l’essor de zones rurales.

Le nouveau dispositif offre enfin des exonérations de droits de douane dans certaines conditions.

Pour tout investisseur, les avantages fiscaux constituent l’un des critères de choix ; il n’est pas le seul, évidemment. Le pays doit offrir un vrai potentiel.

Le Togo dispose depuis 1989 d'une zone franche à la fiscalité allégée à condition de réexporter ce qui est produit ou assemblé sur place.

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