La Cour des comptes devrait être opérationnelle dès 2009

18/11/2008
La Cour des comptes devrait être opérationnelle dès 2009

Le groupe de travail regroupant une dizaine de fonctionnaires du ministère des Finances, chargé d'actualiser les textes relatifs à la création d'une Cour des comptes, tient actuellement un atelier de validation à Kpalimé. Un document final sera transmis dans les semaines qui viennent à l'Assemblée nationale. Les autorités souhaitent que le projet de loi soit examiné, et si possible voté, pendant la session budgétaire. Avec une Cour des comptes opérationnelle dès 2009.

Au stade du projet, la nouvelle juridiction comptera 27 magistrats et sera organisée en trois chambres chargées du contrôle des comptes de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques, des établissements publics et des organismes bénéficiant des fonds publics.Cette initiative est encouragée par les bailleurs de fonds qui souhaitent plus de transparence dans la comptabilité publique du Togo.

 

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