Les députés accélèrent la modernisation de la justice

20/04/2021
Les députés accélèrent la modernisation de la justice

Un texte obsolète

Le projet de loi sur le code de procédure civile (CPC) a été adopté à l'unanimité mardi par l’Assemblée nationale.

Le texte avait été transmis en urgence la veille aux élus. 

Il y avait urgence car l’ancien code datait de plus de 40 ans.

Le CPC régit la matière civile, c'est-à-dire les procès entre particuliers ou entre les particuliers et les artisans ou commerçants.

La nouvelle mouture est adaptée aux réalités du jour et fait partie d’une vaste réforme de la justice soutenue par l’Union européenne.

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