Politique

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle

Institution recomposée

Le président de la République Faure Gnassingbé a assisté lundi à la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.

Ils sont 7 pour le moment et seront rejoints prochainement par deux autres nommés par le Sénat ; un organe qui n’est pas encore en fonction.

La Cour a vu sa composition revue. Elle comprend des membres nommés par le chef de l’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que des représentants de la magistrature et de l’enseignement.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'Etat.

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Les membres de la Cour

Amados Djoko Kouami

Amekoudji Koffi Jérôme

Assouma Aboudou 

Coulibaley Djobo Babakane

Massina Poulaki

Nahm-Tchoubli Mipamb

Sogoyou Pawélé

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