Prolongation de l'état d'urgence ?

23/02/2021
Prolongation de l'état d'urgence ?

Protéger la population avant tout

La première session ordinaire de l’année l’Assemblée nationale débutera dans une semaine.

Les députés auront à se prononcer sur la fin ou le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire. 

L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ; des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire, notamment.

Pour le reste, le programme de travail des parlementaires n’a pas été communiqué . Plusieurs projets de loi sont en attente d’examen.

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