Renouvellement de la Cour constitutionnelle

16/04/2007
Renouvellement de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Togo sera bientôt renouvelée conformément à l'accord signé par les acteurs politiques togolais le 20 août 2006 à Lomé, selon des informations recueillies par Republicoftogo.com de sources proches de l'Assemblée nationale.

"Nous avons déjà lancé un appel à candidature pour six membres de la Cour conformément aux dispositions des articles 100 et 157 de la constitution et suivant l'esprit de l'accord politique", a indiqué un membre du bureau de la l'Assemblée nationale."Ces candidats doivent répondre aux quatre critères énumérés par l'article 2 dans la loi organique sur la Cour constitutionnelle", a-t-il indiqué.

Les candidats doivent être de nationalité togolaise, ils doivent avoir la qualité d'électeur et ne doivent pas être membre d'un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d'une formation politique.

Tous les candidats ayant subi une condamnation civile ou pénale sont également exclus.

"Les candidats doivent également répondre aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d'indépendance", a précisé ce responsable.

La question du renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle a suscité ces dernières semaines, de larges débats au sein de la classe politique togolaise.

Certains journaux privés ont largement abordé ce sujet, en raison du rôle que cette institution est appelée à jouer lors des prochaines élections législatives.

Le renouvellement de l'actuelle Cour constitutionnelle dont les décisions sont souvent contestées par l'opposition, démontre la volonté du gouvernement, notamment du chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé à veiller au bon déroulement des prochaines élections.

Aucune date n'a encore été fixée pour la tenue des législatives au Togo, mais la Commission électorale nationale indépendante (Céni) chargée d'organiser ce scrutin a préconisé le 24 juin.

 

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