Viol : ouverture d'une information judiciaire

03/05/2008
Viol : ouverture d'une information judiciaire

Le gouvernement a demandé au procureur de la république l'ouverture d'une information judiciaire sur des allégations de viol sur une mineure de 16 ans formulées contre un député, a-t-on appris samedi de source officielle. "Sur instruction du chef de l'Etat, le ministre de la justice a demandé au procureur de la République de traiter avec diligence et promptitude (...) toute plainte dont il sera saisie et qui mettrait en évidence des faits allégués contre ce député", selon un communiqué lu sur les médias d'Etat.

"Le gouvernement qui s'est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la justice, entend tout mettre en oeuvre pour l'éradication de l'impunité au Togo", souligne le communiqué.Début avril, une dizaine d'organisations togolaises de défense des droits de l'enfant ont demandé à l'Assemblée nationale de lever l'immunité de ce député afin qu'il soit jugé.

Des responsables d'une de ces ONG avaient affirmé que ce député aurait menait des "tractations" "pour régler le dossier à l'amiable".

Le Parlement a adopté en juin 2007 une loi qui punit d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans tout acte de viol sur mineur.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Une nouvelle saison débute

Sport

La saison sportive 2019-2020 démarre le 6 octobre avec la phase aller du championnat de D1 pour les 14 clubs engagés.

FIFA : légère remontée

Sport

Le Togo progresse un peu dans le dernier classement de la FIFA.

Talent à l'état brut

Culture

Cinéma, art plastique, gastronomie. Six Togolais se font remarquer sur la scène internationale. 

Escale à Lomé d'un bâtiment de la Marine française

Coopération

Le patrouilleur de haute mer (PHM) ‘Enseigne de vaisseau Jacoubet’ a fait escale à Lomé du 6 au 11 septembre.