L'état civil n'a pas la cote

15/09/2015
L'état civil n'a pas la cote

45 jours pour déclarer une naissance

Des bureaux d’état civil existent un peu partout au Togo, pourtant de nombreux togolais continuent de demander aux tribunaux un supplétif d'acte de naissance.

‘Bien que de nombreuses régions soient à l’abri de l’analphabétisme, les populations préfèrent toujours les jugements supplétifs, généralement onéreux, à l’enregistrement direct à l’état civil’, déplore Marie Afi Tsogbe, la directrice exécutive de l’Organisation internationale pour le développement intégral de la femme. Cette ONG et d’autres mènent régulièrement des campagnes d’information dans les zones rurales, mais également urbaines car le phénomène touche aussi les grandes villes.

Certains font le choix extrême de ne jamais déclarer une naissance. Une situation à la source de nombreux problèmes administratifs.

Les parents ont selon la loi 45 jours pour déclarer et faire enregistrer une naissance.

Le jugement supplétif qui a la faveur des togolais est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est inexistante. Parmi les applications, on peut citer l'attribution d'une date de naissance à une personne qui ne la connait pas avec précision. Le jugement supplétif permet ensuite de faire enregistrer la naissance à l'état civil. Il s'agit dans ce cas d'un supplétif d'acte de naissance.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Trop, c'est trop

Faits divers

Un nouveau corps sans vie a été repêché mardi dans le 4e lac de Lomé (qui récupère les eaux de pluie).

Lecture pour tous

Culture

L'OIF appuie le gouvernement pour l'installation de Centres de lecture et d'animation.

Un sport en roue libre

Sport

L’Union cycliste international (UCI) a fait l’impasse sur le Togo. C’est ce qu’affirme Koffi Kpodo, le président de la Fédération togolaise .

300.000 doses de Pfizer sont arrivées à Lomé

Santé

300.000 doses du vaccin Pfifer sont arrivées dimanche à l’aéroport de Lomé.