Transactions immobilières sécurisées

22/04/2019
Transactions immobilières sécurisées

Des propriétaires de bonne foi sont dépossédés de leur bien

De nombreux propriétaires ne disposent pas de titres fonciers. C’est la source de nombreux conflits devant les tribunaux avec la multiplication du phénomène des doubles ou triples ventes.

Si la situation n’est pas encore parfaite, il est désormais possible de demander un titre de propriété. Un document administratif qui protège le détenteur légal d’une main ou d’un terrain et un futur acquéreur.

Depuis 2008, tous les terrains dotés de documents fonciers sont géoréférencés par les services du cadastre et le fichier est mis à jour. 

L’obtention des éléments légaux est encore long à obtenir – environ 14 mois – mais les pouvoirs publics promettent un processus plus rapide dans les prochains mois.

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