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Activation nécessaire sous peine d'amendes
Détenir une vignette de la Solution automatisée de marquage (SAM) ne suffit pas pour éviter les sanctions.
Détenir une vignette de la Solution automatisée de marquage (SAM) ne suffit pas pour éviter les sanctions.
Les opérateurs économiques doivent également l'activer, sous peine d'amendes pouvant atteindre 10 millions de Fcfa.
La mise en garde a été faite mardi par la Commission chargée du suivi de l'exécution du contrat entre l'État togolais et SICPA SA (CSECES), qui recommande d’utiliser l'application SAM pour activer leurs vignettes.
Cette formalité ultra-simple est pourtant régulièrement négligée.
Le défaut de marquage est passible d'amendes allant de 100 000 à 9 millions de Fcfa tandis que le refus de se soumettre à un contrôle peut coûter entre 200 000 et 5 millions.
D'autres infractions sont également sanctionnées : détention, vente ou distribution de produits non marqués ou portant des marques contrefaisantes, refus de présenter les stocks aux contrôleurs, destruction ou retrait volontaire des codes fiscaux sécurisés, ou encore fabrication, importation ou utilisation de fausses vignettes.
L'obtention des vignettes s'effectue auprès de l'Office togolais des recettes (OTR) et du ministère du Commerce.
Une fois les formalités accomplies, les vignettes, adaptées à la nature des produits déclarés, sont délivrées par SICPA Togo, filiale de l'entreprise suisse SICPA.
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