Des délégués du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), de la Banque ouest africaine de développement (BOAD), de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et des experts fiscalistes, examinent à Lomé, au Togo, le rapport provisoire de l'étude relative à l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de leur espace économique.
La rencontre qui rentre dans le cadre de la mise en Œuvre du projet de renforcement du marché financier régional de l'UEMOA et du Programme de transition fiscale (PTF) adopté par le Conseil des ministres de l'Union en 2006, vise, selon les organisateurs, à "inciter l'investissement et la croissance économique et, à terme, à améliorer l'environnement des affaires au niveau communautaire".Par cette harmonisation, l'UEMOA entend "maintenir" un marché unique en son sein en évitant "les distorsions" au niveau de la fiscalité des valeurs mobilières.
Au centre des discussions, l'uniformisation de la fiscalité sur les revenus des valeurs mobilières, notamment les questions relatives aux intérêts payés sur les emprunts obligataires, les dividendes payées sur les actions et les plus values des cessions des titres en ce qui concerne les régimes que les taux.
Le Directeur de cabinet du Commissaire chargé des Politiques et de la fiscalité intérieure de l'UEMOA, présent à Lomé, a souligné que cette réforme va favoriser "un accès efficace des institutions financières de l'Union au marché international des capitaux et une attraction des investissements directs étrangers".
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