Faire des affaires en toute sécurité

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) fête ses 33 ans. À cette occasion, le président de son Conseil des ministres, Pacôme Adjourouvi, ministre togolais de la Justice, a salué les progrès accomplis en matière de sécurité juridique et judiciaire. Il a aussi appelé l'organisation à gagner en efficacité et en compétitivité.

L'OHADA réunit 17 Etats d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, dont le Togo. Son principe est simple : au lieu de laisser chaque pays avoir ses propres règles commerciales, elle impose un droit commun des affaires, rédigé sous forme d'« actes uniformes » directement applicables dans tous les États membres. Ils portent notamment sur les sociétés commerciales, les sûretés, les procédures collectives (faillites), le recouvrement des créances et l'arbitrage.

Le but est de rassurer les investisseurs : mêmes règles d'un pays à l'autre, donc moins d'incertitude juridique. Une juridiction commune, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), basée à Abidjan, veille à l'interprétation de ces textes. Le secrétariat permanent siège à Yaoundé (Cameroun).