Fiscalité et environnement

La Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (SRMT) 2027-2031 fait de la fiscalité environnementale un nouveau levier pour élargir l'assiette fiscale, tout en intégrant l'environnement dans la politique de l'État.

Le principe est simple : une écotaxe fait payer à celui qui génère une nuisance le coût de la pollution qu'il provoque. Plusieurs prélèvements sont envisagés sur les plastiques et emballages, sur certains produits chimiques dangereux pour l'environnement et la santé, ainsi que sur les activités et installations qui émettent des nuisances ou des polluants.

Les pneumatiques, les batteries et les huiles usagées pourraient aussi être concernés. L'idée est de responsabiliser producteurs et importateurs pour qu'ils prennent en charge la collecte, le traitement et la valorisation de ces déchets. 

Une écotaxe pourrait également frapper l'importation de certains fluides frigorigènes, ceux des climatiseurs et des réfrigérateurs, qui nuisent à la couche d'ozone.

La mesure la plus sensible concerne les carburants. La SRMT prévoit une taxe carbone, accompagnée d'une hausse progressive des accises sur le Super et le gasoil. Le rendement attendu est de 14,7 milliards de Fcfa cumulés entre 2027 et 2031.

Reste une question : celle de l'impact sur le portefeuille des ménages. Le Togo a déjà relevé ses prix des carburants à deux reprises cette année, en mai puis en septembre, et ces hausses se répercutent sur le transport et les produits de première nécessité.