La fiscalité est la même pour tous

Le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, a présidé samedi à Lomé une rencontre entre l'Office togolais des recettes (OTR) et les entreprises chinoises installées au Togo.

La délégation chinoise était conduite par Yao Yu, conseiller économique de l'ambassade de Chine.

Certaines sociétés se plaignent d’être harassées par le fisc.

« Les dispositions fiscales sont les mêmes pour tous », a rappelé Peter Dossou Kponor, le commissaire des Impôts.

D’ailleurs, l’OTR a détaillé le cadre légal lors d’un contrôle fiscal : préavis d'au moins sept jours, durée du contrôle limitée, notification motivée, délai de reprise sur trois ans et recours hiérarchique possible sous 72 heures.

La rencontre a débouché sur douze engagements. L'OTR désignera deux points focaux, aux Impôts et aux douanes, dédiés aux entreprises chinoises. 

Il publiera un guide pratique bilingue français-chinois et organisera des formations sur le SYSCOHADA révisé, la facturation normalisée et les e-services. 

De leur côté, les entreprises chinoises s'engagent à renforcer leur conformité : comptabilité complète, responsable fiscal assisté d'un interprète, traduction des contrats. Elles centraliseront aussi leurs doléances dans des notes écrites pour un comité tripartite.

« Si on avait organisé cette rencontre plus tôt, des incompréhensions n'auraient pas subsisté », a conclu Essowé Georges Barcola.