La formalisation est une obligation
L’Office togolais des recettes (OTR) a rappelé mercredi l’obligation pour les nouvelles sociétés de se faire immatriculer auprès de l’administration fiscale.
L’Office togolais des recettes (OTR) a rappelé mercredi l’obligation pour les nouvelles sociétés de se faire immatriculer auprès de l’administration fiscale.
Une évidence, mais nombreuses sont celles qui se limitent à un dépôt de dossier au CFE (Centre de formalités des entreprises) en tentant d’échapper au fisc.
L’amende peut être sévère : 50.000 Fcfa, mais surtout un redressement fiscal sur 3 ans en cas de fraude avérée.
La législation fiscale réserve de nombreux avantages aux nouvelles sociétés, y compris aux e-commerçants.