Une nouvelle mesure pour contrôler l’origine des importations

L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la mise en place d’une nouvelle disposition visant à améliorer le contrôle douanier des marchandises importées sur le territoire national.

Désormais, tous les importateurs devront obligatoirement renseigner la ‘case 36’ de la Déclaration en Douane Unique (DDU). Cette case permettra de préciser de manière claire et détaillée l’origine des marchandises importées.

Cette information est essentielle : elle ouvre droit aux tarifs préférentiels prévus dans le cadre des accords commerciaux et permet une meilleure application des règles d’origine au moment des formalités dans le système SYDONIA (plateforme automatisée de gestion douanière).

Selon l’OTR, l’objectif principal est de renforcer la conformité des opérations commerciales, d’améliorer la traçabilité des flux d’importation et de garantir une collecte plus transparente et efficace des recettes douanières.

Cette mesure devrait également contribuer à réduire les fraudes liées à la fausse déclaration d’origine, qui privent l’État de recettes et faussent la concurrence loyale entre opérateurs.

L’introduction de cette nouvelle case s’inscrit dans la volonté du Togo de moderniser sa politique douanière et de se conformer aux standards internationaux, notamment ceux préconisés par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En améliorant la fiabilité des déclarations, l’OTR entend aussi faciliter le commerce légitime, réduire les délais de dédouanement et améliorer la compétitivité du corridor logistique togolais, qui joue un rôle crucial pour le pays et la sous-région.

L’OTR invite l’ensemble des opérateurs économiques, importateurs et transitaires à se conformer à cette nouvelle obligation.

Pour l’administration fiscale, il s’agit d’une réforme structurante : plus de transparence, plus de conformité, plus de recettes, au service du développement national.