Responsabilités partagées

La lutte contre l'insalubrité passe par les collectivités territoriales. Avec la nouvelle loi-cadre sur l'environnement, le gouvernement confie aux communes un rôle central dans la gestion des déchets, tout en renforçant la responsabilité des citoyens, des entreprises et des institutions.

Le ministère de l'Environnement précise que cette réforme marque un changement de paradigme : la gestion des déchets n'est plus l'affaire exclusive de l'État, mais une responsabilité partagée entre pouvoirs publics, collectivités et chaque générateur de déchets.

En vertu de la loi, toute personne produisant ou détenant des déchets susceptibles de porter atteinte à l'environnement ou à la santé est tenue d'en assurer l'élimination ou le recyclage. Sont concernés les déchets pouvant polluer sols, air et eaux, dégrader les paysages ou présenter un risque pour la faune, la flore et la santé humaine. Une disposition qui encourage, selon le ministère, le tri sélectif, le recyclage et la réduction des déchets plastiques.

La principale nouveauté concerne toutefois les communes, maintenant légalement chargées d'assurer la collecte, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, des boues de vidange, des eaux usées et des déchets assimilés sur l'ensemble de leur territoire. 

Pour remplir cette mission, elles devront s'appuyer sur des services publics ou privés spécialisés en hygiène et assainissement, et organiser toute la chaîne de gestion des déchets, de la collecte à la valorisation.

Pour le ministère de l'Environnement, cette nouvelle répartition des responsabilités devrait faire progressivement disparaître les dépotoirs sauvages, améliorer durablement la salubrité publique et offrir un cadre de vie plus sain aux populations, tout en constituant un levier de santé publique et de développement durable.