La CNDH dénonce l’abus de détention provisoire et appelle à des réformes

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a relancé, vendredi le débat sur la détention provisoire.

Plus de 50 % des détenus sont en attente de procès. Cette pratique, qualifiée d’excessive, contribue fortement à la surpopulation carcérale, selon Me Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH.

La détention provisoire, mesure exceptionnelle privant de liberté une personne mise en examen avant son jugement, vise à garantir le bon déroulement de l’instruction. 

Si en France, par exemple, elle est limitée à 4 mois pour les délits et 2 à 3 ans pour les crimes, au Togo, elle s’étend souvent sur des mois, voire des années. « Cette situation constitue une violation des droits humains », a dénoncé Me Sanvee, pointant du doigt l’insuffisance de magistrats, la vétusté des centres de détention datant parfois de l’époque coloniale, et l’augmentation des délits, notamment liés à la cybercriminalité.

La CNDH critique également une perception sociétale selon laquelle toute plainte doit mener à une incarcération, sous peine de discréditer le juge. Cette pratique conduit à des détentions prolongées, parfois absurdes : des prévenus passent 2 ans en détention provisoire pour des délits punis au maximum de 3 ans, ou 6 ans pour des crimes finalement sanctionnés par 5 ans de prison.

Pour remédier à cette situation, la CNDH propose deux solutions : des alternatives à la détention, permettant aux présumés innocents de comparaître libres devant le juge, et une limitation stricte de la durée de la détention provisoire. 

Ces propositions sont au cœur d’une rencontre organisée ce jour à Lomé avec les acteurs de la chaîne pénale, visant à formuler des recommandations au gouvernement.