Justice

Limites de compétences

Le 28 mars dernier, la Cour de justice de la Cédéao, qui avait été saisie par les avocats d’Agbéyomé Kodjo en juin 2020, s’est prononcée dans l’affaire qui oppose l’ancien candidat à la présidentielle à l’État du Togo.

Agbéyomé Kodjo © Emmanuel Pita/republicoftogo.com

Le 28 mars dernier, la Cour de justice de la Cédéao, qui avait été saisie par les avocats d’Agbéyomé Kodjo en juin 2020, s’est prononcée dans l’affaire qui oppose l’ancien candidat à la présidentielle à l’État du Togo. L’arrêt de la Cour répond en partie favorablement aux requêtes de l’opposant togolais.

Les juges considèrent que l’arrestation et la détention d’Agbéyomé Kodjo étaient « arbitraires et illégales ». La condamnation est cependant très légère : la Cour a en effet condamné l’État togolais à verser un franc CFA symbolique à l’opposant, et à payer les frais de procédure.

La DMK (Dynamique Mgr Kodjo) a parlé d’une ‘victoire d’étape’ dans sa contestation des résultats du scrutin présidentiel de 2020.

Mais l’avocate Isabelle Améganvi, également vice-présidente de l'ANC (opposition) a tenu mardi à clarifier les choses.

‘Ce que la Cour a dit ne concerne en rien l’élection présidentielle de 2020, car la Cour n’est pas compétente en la matière (…) La Cour de justice de la Cédéao ne s’intéresse qu’aux questions des violations des droits de l’homme’, a-t-elle précisé.

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