Perception erronée

Au Togo, une idée largement répandue dans l’opinion – et parfois au sein de la classe politique – veut que les organisations régionales ou internationales soient mieux placées que les institutions nationales pour défendre les droits des citoyens.

Une perception que le président de la Cour de justice de la Cédéao Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a tenu à corriger vendredi à Lomé.

Invité dans le cadre d’une mission de sensibilisation, le magistrat a rappelé que les juridictions régionales ne sont ni supérieures, ni destinées à remplacer les systèmes nationaux.

« La Cour de la Cédéao reconnaît que les juridictions nationales constituent le premier et le plus important pilier de la protection des droits humains et de l’État de droit », a insisté Ricardo Monteiro Gonçalves, rejetant l’idée selon laquelle la Cour communautaire serait un recours “plus efficace” que les tribunaux du Togo.

Il a rappelé que la Cour régionale n’existe que grâce au leadership des chefs d’État de la région, et que son rôle repose sur la complémentarité, non la substitution.

Le président de la Cour a tenu à rassurer les autorités togolaises : « Le fonctionnement de la Cour respecte et continuera de respecter les limites statutaires de sa compétence. »

Il a également rappelé que l’acceptation de la compétence d’une juridiction internationale relève exclusivement de la décision souveraine de chaque État membre.

Il a fermement démenti toute tension entre Lomé et la Cour : « Le fait que le Togo ait accepté d’accueillir cette mission témoigne de la maturité et de l’indépendance de son pouvoir judiciaire. »

Selon lui, la Cour n’est pas une instance d’appel, ni une institution destinée à corriger les décisions des tribunaux nationaux. Elle ne peut et ne doit pas se substituer aux procédures internes.