Respecter les règles et les procédures légales

La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJT) veut assainir la profession.

Sur les 141 auxiliaires de justice, certains se livreraient à des pratiques peu orthodoxes. 

Ils pourront désormais être sanctionnés par le conseil de discipline.

‘Il pourra statuer sur les errements afin de sanctionner des confrères. Sur tous les cas de plaintes, nous instruisons à charge et à décharge afin de s’assurer de la responsabilité ou non de l’huissier dans les faits qui lui sont reprochés’, a indiqué Luc Akossowa, le président de la CNHJT.

Un huissier de justice est un professionnel du droit et de la justice.

Il agit en tant qu'officier ministériel et exerce des fonctions variées liées à l'exécution des décisions de justice et à la signification des actes juridiques.

Les principales responsabilités d'un huissier comprennent la signification des actes de procédure tels que les assignations, les jugements et les convocations, la réalisation des saisies de biens, la notification des décisions de justice aux parties concernées, l'exécution des expulsions, ainsi que d'autres tâches liées à l'exécution des décisions judiciaires.

En plus de ces fonctions d'exécution, un huissier peut également être sollicité pour des services tels que les constats, les recouvrements de créances, les ventes aux enchères et les expertises.

Les huissiers de justice sont tenus de respecter les règles et les procédures légales lors de l'exercice de leurs fonctions. 

Leur rôle est de garantir l'équité et l'application des décisions de justice dans le respect des droits de toutes les parties impliquées.