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Les cours d'arbitrage du Togo et de la Côte d'Ivoire unissent leurs forces
Un partenariat entre la CATO et la CACI pour promouvoir le règlement alternatif des litiges dans la sous-région.
La Cour d'arbitrage du Togo (CATO) et la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) ont signé récemment une convention de partenariat, rapporte L'Économiste.
L'objectif est de promouvoir ensemble les modes alternatifs de règlement des litiges, arbitrage, médiation, conciliation, des mécanismes qui permettent aux entreprises et aux particuliers de résoudre leurs différends en dehors des tribunaux, de manière plus rapide, plus flexible et souvent moins coûteuse.
Dans un contexte où la sécurisation juridique des investissements est devenue un enjeu central pour l'attractivité économique de la sous-région, ce rapprochement entre deux institutions est important.
Information additionnelle
L'Economiste N°833.pdf
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