La Cour de justice de la Cédéao saisie en avril 2024 par la Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH) et plusieurs partis politiques et organisations de la société civile, a rendu en janvier 2026 un arrêt qualifiant la révision constitutionnelle du 25 mars 2024, adoptée par une Assemblée nationale, de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
La Cour de justice de la Cédéao saisie en avril 2024 par la Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH) et plusieurs partis politiques et organisations de la société civile, a rendu en janvier 2026 un arrêt qualifiant la révision constitutionnelle du 25 mars 2024, adoptée par une Assemblée nationale, de « changement anticonstitutionnel de gouvernement », au regard de l'article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Cette réforme avait fait basculer le Togo d'un régime semi-présidentiel vers un système parlementaire, supprimant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Des représentants de la société civile africaine reviennent à la charge en critiquant, dans un document de 7 pages, ces évolutions. Pour le Médium le document à charge est un tissu de contre-vérités.
Le Médium N°715.pdf
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