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Vers la mise en place de l’Agence nationale du domaine et du foncier
La réforme du foncier refait l’actualité au Togo. Selon le quotidien Eco & Finances, le pays s’apprête à franchir une étape importante avec la mise en place prochaine de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
La réforme du foncier refait l’actualité au Togo. Selon le quotidien Eco & Finances, le pays s’apprête à franchir une étape importante avec la mise en place prochaine de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Une structure prévue de longue date dans le Code foncier et domanial adopté en 2018, mais dont l’opérationnalisation avait jusqu’ici connu des retards.
D’après le journal, la relance du projet est rendue possible grâce à un financement conséquent de la Banque mondiale. Cet appui financier devrait permettre d’accélérer la mise en œuvre de la réforme et de doter le pays d’un outil institutionnel capable de mieux encadrer la gestion du domaine public et privé de l’État.
La question foncière demeure l’une des plus sensibles. Les litiges liés à la propriété des terres, les chevauchements de titres, les conflits communautaires et les difficultés d’accès à des documents fonciers fiables sont régulièrement dénoncés par les populations et les acteurs économiques. Plusieurs observateurs estiment que ces dysfonctionnements freinent les investissements et alimentent l’insécurité juridique.
Information additionnelle
Eco & Finances N°1297.pdf
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