Interpellation de Charles Debbasch : les faits

L'ex-président de la faculté de droit d'Aix-en-Provence, Charles Debbasch, ministre conseiller à la présidence de la république togolaise, a été Interpellé mercredi en Belgique et a été laissé libre.

Depuis le début de l'affaire Vasarely le Doyen Debbasch a constamment soutenu que cette affaire était une machination montée par les héritiers Vasarely pour s'approprier les toiles appartenant à la Fondation Vasarely que Charles Debbasch administrait au nom de l'Université. Il apparaissait en effet que les plaintes contre Charles Debbasch étaient des faux forgés par les héritiers Vasarely pour se donner des droits.

C'est sur la base de ces plaintes que Charles Debbasch a été condamné malgré ses dénégations.

Mais un élément récent vient de bouleverser cette affaire. Les héritiers Vasarely après s'être appropriés le butin de la Fondation s'en disputent à présent la propriété devant les juridictions françaises.

A cette occasion ils viennent de reconnaître devant les tribunaux français que Vasarely ne disposait plus de sa lucidité au moment où il est supposé avoir formalisé des plaintes contre Charles Debbasch.

Pire, ils reconnaissent s'être concertés pour plaider le contraire. Et ils reconnaissent également que Vasarely était hospitalisé à Paris le jour où il était sensé être à Aix pour signer la plainte qui a fait condamner le Doyen Debbasch.

Charles Debbasch a donc formé une plainte contre les initiateurs de cette machination devant le TGI de Nanterre. Cette plainte a été reconnu valide par la Cour d'appel de Versailles. C'est dans ces conditions que le Doyen Debbasch a été longuement entendu, à sa demande, par le Vice président du TGI de Nanterre chargé de l'instruction le 15 mai 2007 en compagnie de ses avocats. Des développements sont attendus dans cette affaire.

Alors qu'il s'apprêtait à regagner le Togo via Bruxelles Charles Debbasch a été brièvement interpellé par la police belge qui prétendait exécuter un mandat d'arrêt européen délivré le 19 mai 2006 par un avocat général du parquet général d'Aix en Provence M. Burkel dont il faut remarquer que par une singulière confusion des genres la femme a siégé en qualité de juge dans le dossier de l'affaire Vasarely.

Le mandat d'arrêt délivré par la Cour d'appel d'Aix en Provence le 11 mai 2005 avait été en effet levé par le Parquet de Paris en avril 2006. Charles DEBBASCH s'était présenté devant le procureur compétent le 20 avril 2006 qui lui avait remis une convocation devant le juge d'application des peines de Paris pour le 19 juin 2006.

La situation était d'autant plus claire que le même juge de l'application des peines de Paris a pris contre Monsieur Debbasch le 5 mai 2003, dans le cadre de cette affaire et sur la base d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence ultérieurement cassé par la Cour de cassation, des mesures d'exécution d'une peine pour une durée de 3 ans qui a expiré le 12 janvier 2006. Il est un principe juridique fondamental qu'on ne pu subir pour les mêmes faits une double peine.

Apprenant ces faits le conseiller pour les affaires africaines du chef de l'Etat M. De Bonnecorse a donné l'ordre, au mépris de toute les règles juridiques sur la séparation des pouvoirs, à l'autorité judiciaire de rétablir le mandat d'arrêt en toute illégalité. La hiérarchie judiciaire agissant sur ordre s'est mise en mouvement et l'avocat général Burkel incompétent puisque M. Debbasch réside à Paris a « réactivé » le mandat d'arrêt qui s'est trouvé de ce fait signalé aux polices européennes.

Il convient de noter que M. De Bonnecorse est un ancien étudiant de M. Debbasch qui lui a faut passer le concours de l'ENA et qu'il a tenté d'intervenir dans les affaire judiciaires d'entreprises françaises accusées de corruption de magistrats au Togo.

M. Debbasch a été rapidement libéré par les autorités belges notamment devant le paradoxe de sa liberté de mouvement en France alors qu'un prétendu mandat d'arrêt européen pesait sur lui.

Les avocats de M. Debbasch viennent de former devant les juridictions françaises une plainte pour pression sur la justice et atteinte à la liberté individuelle. Cette plainte vise entre autres M. De Bonnecorse.