L'ANC brandit la Cédéao contre la nouvelle Constitution

L'Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition) estime avoir obtenu un nouvel appui dans sa lutte contre la Constitution du 6 mai 2024, en s'appuyant sur une récente ‘réaction’ de la Cour de justice de la Cédéao.

Selon les responsables du parti, la juridiction communautaire considère que la révision constitutionnelle dépasse le cadre d'une simple réforme institutionnelle et constitue une rupture de l'ordre démocratique visant à favoriser le maintien au pouvoir par des mécanismes contraires aux principes démocratiques.

Sur le fond, la jurisprudence de la Cour de justice de la Cédéao est généralement prudente en matière de révisions constitutionnelles. Elle considère habituellement qu'elle n'est pas une cour constitutionnelle chargée de contrôler directement la légalité interne des constitutions nationales, sauf lorsqu'une réforme est susceptible d'entraîner des violations des droits humains ou des engagements communautaires. Un recours déposé ne signifie pas un soutien de la Cour.

Les affirmations de l’ANC laissent dubitatifs. 

« Les initiateurs de cette réforme ont porté une atteinte grave aux fondements de la démocratie et de l'État de droit », a déclaré le président de la formation, Jean-Pierre Fabre, réaffirmant la position de l'ANC : « Ce changement est un véritable coup d'État constitutionnel, un coup de force pour détourner les mécanismes de révision à des fins de confiscation du pouvoir. »

Fort de cet argument, le parti entend poursuivre sa mobilisation par des moyens légaux et démocratiques, en privilégiant une action coordonnée avec les autres forces d'opposition.