Politique
L'Etat doit pouvoir exproprier plus facilement
Afin d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des sites, il est nécessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle d’expropriation.
Afin d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des sites, il est nécessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle d’expropriation. Dans ce cadre, une communication a été faite mercredi en conseil des ministres sur un projet de loi relatif à la modification du code foncier.
Son adoption permettra au gouvernement de définir une procédure plus souple et efficace favorisant la prise de possession rapide des immeubles expropriés en vue de la réalisation des opérations d’urgence, dans le respect des droits des personnes affectées par l’expropriation, indique un communiqué publié à l’issue de la réunion.
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