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Politique
Risques nucléaires limités
Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi. Les travaux ont notamment porté sur l'adoption de deux projets de loi, un décret et des nominations.
Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi. Les travaux ont notamment porté sur l'adoption de deux projets de loi, un décret et des nominations.
Les deux textes adoptés s'inscrivent dans une démarche d'alignement du Togo sur les standards internationaux en matière de sûreté nucléaire.
Le premier projet de loi autorise l'adhésion du pays à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée à Vienne le 5 septembre 1997. Ce texte international vise à promouvoir un niveau élevé de sûreté dans la gestion des matières radioactives à travers le monde.
Le second autorise la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.
Il établit un régime international de responsabilité et d'indemnisation en cas d'accident nucléaire.
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