Sécurité sociale, foncier et orpaillage au menu

Le Conseil des ministres s’est réuni vendredi. Trois décisions dominent : la création d’un organisme unique pour la retraite et la santé des agents publics, la réforme du Code foncier et une commission contre l’orpaillage clandestin.

C’est la réforme phare du jour. La Caisse de retraites du Togo (CRT), qui gère les pensions, et l’Institut national d’assurance maladie (INAM) vont fusionner au sein d’un Institut national de sécurité sociale (INSS).

Le système actuel oblige les assurés à multiplier les démarches, double les structures et les coûts de gestion, et produit des écarts dans la qualité des services. L’INSS gérera à la fois la retraite et l’assurance maladie des agents publics civils et militaires, des retraités et de leurs ayants droit. Il offrira un guichet unique.

Le Conseil a examiné en première lecture une révision du Code foncier et domanial de 2018. Parmi les principales innovations :

• la création d’un Observatoire national du foncier ;
• la numérisation de la gestion foncière ;
• la sécurisation des droits coutumiers et ruraux ;
• l’égalité entre femmes et hommes dans l’accès à la terre ;
• un encadrement renforcé de l’accès des étrangers au foncier et la lutte contre la spéculation ;
• un accès facilité des jeunes à la terre et au financement agricole ;
• un meilleur règlement des conflits et des sanctions plus lourdes.

Un projet de décret, examiné en première lecture, crée une commission nationale de lutte contre les activités minières illicites. L’orpaillage clandestin et l’exploitation sans titre sont en recrudescence, avec des conséquences sur l’environnement, l’économie, la santé et la sécurité.

Le Conseil a adopté le décret d’application de la loi d’avril 2025 sur les entreprises publiques. Il précise la tutelle, les audits, le suivi des contrats de performance et les actes soumis à l’autorisation du ministre des Finances. Il encadre aussi la dissolution et la liquidation de ces entreprises.