Trois textes structurants examinés en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi pour examiner trois projets de loi touchant aux finances publiques, à la protection de l’environnement marin et à la régulation du secteur bancaire régional.

Au centre des échanges figurait le projet de loi de finances rectificative 2025. Ce collectif budgétaire vise à ajuster les prévisions initiales afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique. 

Selon le gouvernement, il permettra de réaffecter certaines ressources, de renforcer le financement des priorités nationales et d’intégrer de nouvelles charges apparues depuis l’adoption de la loi de finances initiale, tout en veillant au respect des grands équilibres budgétaires.

Le Conseil a également examiné le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ, consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cet accord international, négocié sous l’égide des Nations unies, vise à mieux encadrer les activités humaines dans les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales et à renforcer la coopération entre États pour la protection des écosystèmes marins.

Enfin, les ministres se sont penchés sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la Commission bancaire de l’UEMOA.

Ce texte encadre le fonctionnement de l’organe chargé de la supervision du secteur bancaire au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Son adoption devrait contribuer au renforcement de la stabilité financière régionale et à l’amélioration du contrôle des établissements de crédit.

À l’issue de la réunion, les trois projets de loi ont été adoptés et seront soumis à l’examen de l’Assemblée nationale et du Sénat.