![Plus de masque en France](/var/site/storage/images/tendances/covid-19/plus-de-masque-en-france/2779312-1-fre-FR/plus-de-masque-en-france_i770.jpg)
Le gouvernement a obtenu vendredi le feu vert de la justice pour intensifier les contrôles sur les biens et produits vendus sur les marchés.
Le gouvernement a obtenu vendredi le feu vert de la justice pour intensifier les contrôles sur les biens et produits vendus sur les marchés.
Une décision prise dans le cadre d’une volonté de garantir la qualité et de réprimer les pratiques commerciales frauduleuses.
Cinq inspecteurs de commerce et trois contrôleurs ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de Lomé.
Les agents auront désormais les moyens d’agir efficacement pour retirer les produits contrefaits ou impropres à la consommation, constater les infractions et verbaliser les contrevenants, imposer des amendes aux commerçants peu scrupuleux.
Cette initiative vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives, notamment en cette période de fêtes de fin d’année.
Cette décision judiciaire vient renforcer les efforts du ministère du Commerce qui a récemment intensifié les contrôles dans tout le pays.
Les inspecteurs de commerce agiront en collaboration avec des officiers de police judiciaire (OPJ).
Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.
Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.