L'ARCOP juge irréguliers les marchés de réhabilitation du Roc Hôtel

L'Autorité de la réglementation de la commande publique (ARCOP) poursuit sa mission de veille sur la régularité des procédures de passation des marchés publics. 

Dans une délibération récente, son comité de règlement des différends (CRD) a pointé du doigt de graves irrégularités dans l'exécution de travaux de réhabilitation de plusieurs établissements hôteliers étatiques, notamment le Roc Hôtel situé à Atakpamé, dans la région des Plateaux.

Sur la base d'un rapport d'investigation approfondi, le CRD a établi que ces travaux ont été exécutés en violation flagrante des dispositions édictées par la réglementation relative à la commande publique, y compris celles concernant les cas d'urgence et les procédures dérogatoires. Les règles de l'orthodoxie financière n'ont pas non plus été respectées, ce qui constitue un manquement grave aux principes de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Le comité souligne que la personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère du Tourisme aurait dû, à tout le moins, justifier que ces travaux s'inscrivaient dans les cas d'exception prévus par les lois en vigueur. Or, tel n'a pas été le cas. Aucune justification n'a été apportée pour expliquer le contournement des procédures normales de passation de marchés.

"Les marchés relatifs aux travaux de rénovation du Roc Hôtel, tout comme ceux réalisés dans les autres structures hôtelières de l'État, sans être préalablement inscrits dans un plan de passation des marchés (PPM) validé pour être déroulés par des appels à concurrence, sont entachés de nullité", précise la délibération du CRD.

Cette déclaration de nullité soulève désormais une question cruciale : le ministère du Tourisme devra-t-il rembourser les deniers publics engagés dans ces dépenses irrégulières ? À ce stade, aucune réponse définitive n'a été apportée. La balle est désormais dans le camp de la Cour des comptes, à laquelle une copie de la délibération a été transmise.

C'est à cette haute juridiction financière qu'il reviendra de se prononcer, le moment venu, après avoir mené ses propres investigations complémentaires. La Cour des comptes devra déterminer l'étendue des irrégularités, évaluer les préjudices éventuels pour le Trésor public et, le cas échéant, ordonner les mesures de recouvrement appropriées.

Cette affaire intervient dans un contexte où les autorités multiplient les efforts pour renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion des marchés publics.

Le secteur touristique, identifié comme un pilier stratégique de développement économique, nécessite des investissements dans la modernisation des hôtels à Lomé comme à l’intérieur du pays.