Marchés publics : clarifications sur le régime fiscal

05/12/2018
Marchés publics : clarifications sur le régime fiscal

La méconnaissance des règles fiscales freine cette nouvelle initiative en faveur des jeunes

Le dispositif gouvernementale qui prévoit d’accorder 20% des marchés publics aux jeunes entrepreneurs a du mal à se mettre en place. C’est du moins ce qu’affirment certains intéressés.

L'Office togolais des recettes (OTR) ne nie pas les difficultés mais en explique les raisons.

De nombreux dossiers sont rejetés en raison de problèmes liés au régime fiscal.

Les offres émanent souvent de sociétés soumise à la taxe professionnelle unique (TPU) qui ne peuvent être retenues, explique-t-on à l’OTR. Elle doivent impérativement être au réel avec TVA, c’est une exigence légale.

Le Togo dispose de trois types de régimes fiscaux, celui à taxe professionnelle unique (TPU), au réel avec TVA et le régime du réel sans TVA.

Une entreprise qui est au régime TPU, communément appelé forfait, ne peut soumissionner.

Le problème est que de nombreux jeunes ignorent les règles fiscales.

L’OTR a lancé une campagne d’information pour clarifier la réglementation. 

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