Les litiges fonciers encombrent les bureaux des juges. Les dossiers sont souvent complexes. Les décisions rendues font rarement l’unanimité et l’impartialité des magistrats est souvent mise en cause.
Le Garde des Sceaux a décidé de la création d’une inspection générale près de la Cour d'appel de Lomé chargée d’observer, de corriger et de sanctionner les mauvaises pratiques
Pius Kokouvi Agbetomey a pris l’initiative d’organiser mardi une réunion consacrée aux règlements judiciaires des litiges fonciers. Plusieurs dizaines de magistrats seront formés à l'analyse et à l'interprétation des textes et sur la façon la plus adaptée de gérer ces conflits.
‘Ces litiges conduisent les membres d'une communauté ou d’une même famille à s'affronter farouchement, à se haïr. Ces assises sont destinées à vous aider à avoir une meilleure approche juridictionnelle afin de donner satisfaction aux nombreux justiciables qui parfois déplorent certaines décisions de justice rendues à leur détriment', a déclaré le ministre.
Plus de 70% des affaires traitées par les tribunaux relèvent du foncier. C’est dire que la mission des magistrats est essentielle.
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